Maîtriser les éléments fondamentaux qui permettront à l’ingénieur de donner toute la mesure de sa formation scientifique et technique, dans ses futures responsabilités de cadre dans le domaine du droit des affaires

Ce cours propose de faire comprendre aux futurs ingénieurs en quoi les aspects juridiques constituent un véritable outil de gestion, engagent l’entreprise, lui font courir des risques mais également lui offrent un cadre protecteur ; il s’inscrit dans un cadre d’internationalisation. Il aborde les aspects suivants :
.le cadre général du droit, de la vie des affaires : sources du droit et organisation judiciaire ; .règlement des conflits en matière internationale
­. relations contractuelles : principes et application dans les métiers d’ingénieur (clauses, forfait, assistance technique, sous-traitance)
­. droits patrimoniaux (créance, propriété, intellectuels)
­. felations individuelles du travail (contrat de travail).

Méthodes de travail et support pédagogique
Les cours magistraux de droit sont entrecoupés de quizz (mini situations à analyser ou contrôle des connaissances).
Un polycopié est distribué à la 1ère séance ; il comprend une web bibliographie.

Initiation à la gestion d’entreprise, connaissance des principaux concepts : droit des sociétés, fonction ressources humaines.

A. Burleaux, F. Rouaix, M. Schneider, M. Ravat, « Introduction au droit », Foucher, collection LMD expertise comptable, 2008, 447p
C. Lobry, « Droit du travail et Sécurité sociale » – Chiron éditeur, 14ème édition, 2011,

1ère session : contrôle des connaissances (QCM et questions ouvertes) d’1/2 heure sans document.
2ème session : contrôle des connaissances (QCM et questions ouvertes) d’1/2 heure sans document, remplace la note de session 1.

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