En termes de compétences.
Exemples :

• Connaître les principales règlementations applicables
• Maîtriser les notions de base de ces règlementations
• Etre capable d’identifier les problèmes juridiques qui se posent et de rechercher des informations juridiques

1. Les bases de données et la CNIL : notion de fichier, principales règles applicables à la constitution d’un fichier
2. Le salarié et l’utilisation d’internet au travail : charte de bonne utilisation, sanction disciplinaire, licenciement
3. Logiciels, noms de domaine : quelle protection juridique, droits d’auteurs, propriété des logiciels développés par le salarié
4. Le téléchargement : peer to peer, loi Hadopi, sanctions encourues
5. Le e-commerce : règles protectrices de l’acheteur, obligation des vendeurs, responsabilité des hébergeurs.

Notions générales de droit et de droit des affaires

-site Internet de la CNIL, Légifrance

1re session : QCM/question de cours + cas pratique
2e session : QCM/question de cours + cas pratique

N1=E1
N2=E2