Droit des affaires - 4MM1DA

Objectif(s)

• Connaître quelques règles du droit des affaires
• Appréhender le risque juridique dans son futur métier
  - Envisager quelques règles de droit en tant qu’outil de gestion
  Donner les outils qui permettent la réflexion juridique dans le cadre professionnel

Contenu(s)

Ce cours propose de faire comprendre aux futurs ingénieurs en quoi les aspects juridiques constituent un véritable outil de gestion, engagent l’entreprise, lui font courir des risques mais également lui offrent un cadre protecteur ; il s’inscrit dans un cadre d’internationalisation. Il aborde les aspects suivants.
Introduction
Un rapide rappel du contexte et de l’organisation judiciaire afin de cadrer les éléments développés ultérieurement
• Généralités : Sources du droit et organisation judiciaire
• Règlement des conflits, notamment en matière internationale
Droit des contrats
Sous l’angle juridique, on peut considérer l’entreprise comme une somme de contrats. Le contrat est la « loi » de celui qui le « signe ». La maîtrise des contrats est une maîtrise du risque.
• Notion d’obligation
• Les contrats : formation, déroulement, fin, sanctions ; classification
• Quelques contrats et clauses spécifiques, sous-traitance
• Relations individuelles du travail : formation, déroulement, fin du contrat de travail, clauses spécifiques (invention, mobilité, non-concurrence notamment).

• • Ce cours est donné en Période(s) Académique(s) 5 **

Initiation à la gestion d’entreprise, connaissance des principaux concepts : droit des sociétés, fonction ressources humaines.