Droit des affaires - 4MM1DA

Ce cours propose de faire comprendre aux futurs ingénieurs en quoi les aspects juridiques constituent un véritable outil de gestion, engagent l’entreprise, lui font courir des risques mais également lui offrent un cadre protecteur ; il s’inscrit dans un cadre d’internationalisation. Il aborde les aspects suivants.
Introduction
Un rapide rappel du contexte et de l’organisation judiciaire afin de cadrer les éléments développés ultérieurement
• Généralités : Sources du droit et organisation judiciaire
• Règlement des conflits, notamment en matière internationale
Droit des contrats
Sous l’angle juridique, on peut considérer l’entreprise comme une somme de contrats. Le contrat est la « loi » de celui qui le « signe ». La maîtrise des contrats est une maîtrise du risque.
• Notion d’obligation
• Les contrats : formation, déroulement, fin, sanctions ; classification
• Quelques contrats et clauses spécifiques, sous-traitance
• Relations individuelles du travail : formation, déroulement, fin du contrat de travail, clauses spécifiques (invention, mobilité, non-concurrence notamment).

• • Ce cours est donné en Période(s) Académique(s) 5 **

Initiation à la gestion d’entreprise, connaissance des principaux concepts : droit des sociétés, fonction ressources humaines.

CONTRÔLE CONTINU :
Type d'évaluation (ex : TP, assiduité, participation) :

SESSION NORMALE :
Type d'examen (écrit, oral, examen sur machine) : écrit (QCM de 20 questions)
Salle spécifique :
Durée : 30 minutes
Documents autorisés (ex : aucun, résumé feuille A4 manuscrite, dictionnaires, tous documents) : tous les documents écrits
Documents interdits (ex : livres, tous documents) : tous
Matériel (ex : calculatrices):

• matériel autorisé, préciser :
• matériel interdit, préciser :
  Commentaires :

SESSION DE RATTRAPAGE :
Type d'examen (écrit, oral, examen sur machine) :
Salle spécifique :
Durée :
Documents autorisés (ex : aucun, résumé feuille A4 manuscrite, dictionnaires, tous documents) :
Documents interdits (ex : livres, tous documents) :
Matériel (ex : calculatrices):

• matériel autorisé, préciser :
• matériel interdit, préciser :
  Commentaires

1ère session : contrôle des connaissances (QCM et questions ouvertes) d’1/2 heure sans document.
2ème session : contrôle des connaissances (QCM et questions ouvertes) d’1/2 heure sans document, remplace la note de session 1.

N1=E1
N2=E2

Le cours est programmé dans ces filières :

• Cursus ingénieur - Alternance - Alternance 2eme annee

Code de l'enseignement : 4MM1DA
Langue(s) d'enseignement :

Le cours est rattaché aux structures d'enseignement suivantes :

• Equipe Sciences du management et de l'entreprise

Vous pouvez retrouver ce cours dans la liste de tous les cours.

A. Burleaux, F. Rouaix, M. Schneider, M. Ravat, « Introduction au droit », Foucher, collection LMD expertise comptable, 2008, 447p
C. Lobry, « Droit du travail et Sécurité sociale » – Chiron éditeur, 12ème édition, 2009,