Droit des affaires - 4MM1DA

Objectif(s)

La connaissance du droit du travail et de l’entreprise permet à chacun des acteurs, salarié comme chef d’entreprise de défendre ses intérêts, de saisir des opportunités et d’appréhender le risque juridique.

Les objectifs de se cours :

• Connaitre le système juridique français

• Acquérir des connaissances de base en droit du travail

Responsable(s)

Isabelle ESTIER

Contenu(s)

Droit du travail

• savoir lire un contrat de travail ( période d’essai - clause de non concurrence, de mobilité, dédit de formation…)
• les différentes modalités de départ ( démission / rupture conventionnelle/ licenciement)
• l’exécution du contrat de travail : rémunération - temps de travail - formation continue - sécurité au travail
  
  Droit de l’entreprise
  - choix d’un statut juridique : entreprise individuelle - SARL - SA - SAS
  - gouvernance des sociétés
  - pratiques anti concurrentielles
  - lutte contre la corruption

aucun

Contrôle des connaissances

Evaluation : Examen écrit (30 min)

Rattrapage : Examen écrit (30 min)

SESSION NORMALE :
Type d'examen : écrit (QCM de 20 questions)
Durée : 30 minutes
Documents autorisés : tous les documents écrits

SESSION DE RATTRAPAGE :
Type d'examen (écrit, oral, examen sur machine) : écrit QCM
Durée : 30 minutes
Documents autorisés : tous les documents écrits

1ère session : contrôle des connaissances (QCM et questions ouvertes) d’1/2 heure avec document.
2ème session : contrôle des connaissances (QCM et questions ouvertes) d’1/2 heure avec document, remplace la note de session 1.

Calendrier

Le cours est programmé dans ces filières :

• Cursus ingénieur - Alternance - Alternance période 6

Informations complémentaires

Code de l'enseignement : 4MM1DA
Langue(s) d'enseignement :

Le cours est rattaché aux structures d'enseignement suivantes :

• Equipe Sciences du management et de l'entreprise

Vous pouvez retrouver ce cours dans la liste de tous les cours.

Bibliographie

A. Burleaux, F. Rouaix, M. Schneider, M. Ravat, « Introduction au droit », Foucher, collection LMD expertise comptable, 2008, 447p
C. Lobry, « Droit du travail et Sécurité sociale » – Chiron éditeur, 12ème édition, 2009,