Droit du travail et de l'entreprise - 4MMDTRA

Objectif(s)

La connaissance du droit du travail et de l’entreprise permet à chacun des acteurs, salarié comme chef d’entreprise de défendre ses intérêts, de saisir des opportunités et d’appréhender le risque juridique.

Les objectifs de se cours :

• Connaitre le système juridique français

• Acquérir des connaissances de base en droit du travail
  

Responsable(s)

Marine CARLIER, Isabelle ESTIER

Contenu(s)

Droit du travail

• savoir lire un contrat de travail ( période d’essai - clause de non concurrence, de mobilité, dédit de formation…)
• les différentes modalités de départ ( démission / rupture conventionnelle/ licenciement)
• l’exécution du contrat de travail : rémunération - temps de travail - formation continue - sécurité au travail
  
  Droit de l’entreprise
  - choix d’un statut juridique : entreprise individuelle - SARL - SA - SAS
  - gouvernance des sociétés
  - pratiques anti concurrentielles
  - lutte contre la corruption

aucun

Contrôle des connaissances

Evaluation : Examen écrit

Rattrapage : Devoir à la maison (N.A.)

QCM à partir de cas pratique - tous les documents sont autorisés

Calendrier

Le cours est programmé dans ces filières :

• Cursus ingénieur - Tronc Commun - Semestre 8

Informations complémentaires

Code de l'enseignement : 4MMDTRA
Langue(s) d'enseignement :

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