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Ce cours a pour objectif de donner un aperçu pratique des questions juridiques soulevées par l’informatique, notamment lors de la création et de l’utilisation d’un logiciel, ainsi que les réponses pouvant y être apportées.
Le but est de permettre à l’étudiant d’acquérir certains réflexes et d’adopter de bonnes pratiques au regard du droit de la propriété intellectuelle et des différentes réglementations en lien avec le développement d'un projet informatique (protection des données personnelles, piratage informatique, etc).
PROGRAMME
Droit et informatique : focus sur le logiciel
-quels éléments d’un logiciel sont protégeables ?
-qui est titulaire des droits ?
-comment protéger un logiciel ?
-quels sont les droits et devoirs de l’auteur et de l’utilisateur ?
-comment exploiter un logiciel ?
Droit et informatique : les autres éléments protégeables et protégés
-les bases de données
-le cas des brevets
-l’utilisation de contenus
-le choix d’un nom
-le cas des données personnelles
-l'usage d'internet
Chaque thème abordé comportera une partie théorique illustrée par des cas pratiques.
PrérequisAucun
Examen écrit d'une durée d'1h30 (questions théoriques + cas pratiques)
N1=E1
N2=E2
Le cours est programmé dans ces filières :
Code de l'enseignement : 5MMDROI6
Langue(s) d'enseignement : 
Le cours est rattaché aux structures d'enseignement suivantes :
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mise à jour le 15 janvier 2017
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