Volumes horaires
- CM -
- Projet -
- TD 18.0
- Stage -
- TP -
- DS -
Crédits ECTS
Crédits ECTS 1.0
Objectif(s)
Ce cours a pour objectif de donner un aperçu pratique des questions juridiques soulevées par l’informatique, notamment lors de la création et de l’utilisation d’un logiciel, ainsi que les réponses pouvant y être apportées.
Le but est de permettre à l’étudiant d’acquérir certains réflexes et d’adopter de bonnes pratiques au regard du droit de la propriété intellectuelle et des différentes réglementations en lien avec le développement d'un projet informatique (protection des données personnelles, piratage informatique, etc).
Le cours est dispensé en français mais le devoir maison (comptant comme examen final) peut être rendu en anglais.
Responsable(s)
Marie LORPHELIN
Contenu(s)
PROGRAMME
Droit et informatique : focus sur le logiciel
-quels éléments d’un logiciel sont protégeables ?
-qui est titulaire des droits ?
-comment protéger un logiciel ?
-quels sont les droits et devoirs de l’auteur et de l’utilisateur ?
-comment exploiter un logiciel ?
Droit et informatique : les autres éléments protégeables et protégés
-les bases de données
-le cas des brevets
-réseaux et cybersécurité
-le choix d’un nom
-le cas des données personnelles
-le droit du travail
Chaque thème abordé comportera une partie théorique illustrée par des cas pratiques.
PrérequisAucun
Contrôle des connaissances
Evaluation : Devoir à la maison (NC)
Rattrapage : Devoir à la maison (NC)
Examen : devoir maison (sujet envoyé par mail et déposé sur Chamilo, délai d'environ 4 semaines pour le rendre), tous documents autorisés, langue anglaise autorisée.
Rattrapage : devoir maison (sujet envoyé par mail et déposé sur Chamilo, délai variable selon la date limite de rendu des notes), tous documents autorisés, langue anglaise autorisée.
Calendrier
Le cours est programmé dans ces filières :
- Cursus ingénieur - Filière MMIS - Semestre 9
- Cursus ingénieur - Filière ISI - Semestre 9
- Cursus ingénieur - Filière IF - Semestre 9
- Cursus ingénieur - Tronc Commun - Semestre 9
- Parcours de master - Master Informatique - Semestre 9
- Parcours de master - Master Math. et Applications - Semestre 9
Informations complémentaires
Code de l'enseignement : 5MMDROI6
Langue(s) d'enseignement : 
Le cours est rattaché aux structures d'enseignement suivantes :
- Equipe Sciences du management et de l'entreprise
Vous pouvez retrouver ce cours dans la liste de tous les cours.
Bibliographie
- VIVANT, Michel, WARUSFEL, Bertrand, MALLET-POUJOL, Nathalie, Lamy Droit du numérique, éd. 2025. LAMY, 2025.
- PELLEGRINI, François, CANEVET, Sébastien, Droit des logiciels, 1re éd. PUF, 2013. 616p. Collection "Hors collection"
- LE TOURNEAU, Philippe, Contrats du numérique, 13e éd. DALLOZ, 2025.
- NEVEJANS, Nathalie, Traité de droit et d'éthique de la robotique civile, LEH Editions, 2017.