Volumes horaires
- CM 18.0
Crédits ECTS
Crédits ECTS 1.75
Objectif(s)
Ce cours a pour objectif de donner un aperçu pratique des questions juridiques soulevées par l’informatique, notamment lors de la création et de l’utilisation d’un logiciel, ainsi que les réponses pouvant y être apportées.
Le but est de permettre à l’étudiant d’acquérir certains réflexes et d’adopter de bonnes pratiques au regard du droit de la propriété intellectuelle.
Contenu(s)
PROGRAMME
Droit et informatique : focus sur le logiciel
-quels éléments d’un logiciel sont protégeables ?
-qui est titulaire des droits ?
-comment protéger un logiciel ?
-quels sont les droits et devoirs de l’auteur et de l’utilisateur ?
-comment exploiter un logiciel ?
Droit et informatique : les autres éléments protégeables et protégés
-les bases de données
-l’utilisation de contenus
-le choix d’un nom
-le cas des données personnelles
-les sites web
Chaque thème abordé comportera une partie théorique illustrée par des cas pratiques.
Prérequis
Aucun
Contrôle des connaissances
CONTRÔLE CONTINU :
Type d'évaluation (ex : TP, assiduité, participation) :
SESSION NORMALE :
Type d'examen (écrit, oral, examen sur machine) :contrôle des connaissances théoriques et la résolution d’un cas pratique.
Salle spécifique :
Durée :
Documents autorisés (ex : aucun, résumé feuille A4 manuscrite, dictionnaires, tous documents) :
Documents interdits (ex : livres, tous documents) :
Matériel (ex : calculatrices):
- matériel autorisé, préciser :
- matériel interdit, préciser :
Commentaires :
SESSION DE RATTRAPAGE :
Type d'examen (écrit, oral, examen sur machine) :contrôle des connaissances théoriques et la résolution d’un cas pratique.
Salle spécifique :
Durée :
Documents autorisés (ex : aucun, résumé feuille A4 manuscrite, dictionnaires, tous documents) :
Documents interdits (ex : livres, tous documents) :
Matériel (ex : calculatrices):
- matériel autorisé, préciser :
- matériel interdit, préciser :
Commentaires :
N1=E1
N2=E2
Informations complémentaires
Cursus ingénieur->Filière MMIS->Semestre 5
Cursus ingénieur->Filière ISI->Semestre 5
Cursus ingénieur->Filière ISSC->Semestre 5
Cursus ingénieur->Filière SLE->Semestre 5
Cursus ingénieur->Filière IF->Semestre 5
Bibliographie
- VIVANT, Michel, RAPP, Lucien, WARUSFEL, Bertrand, MALLET-POUJOL, Nathalie, LICHERE, François, VERCKEN Gilles, BILON, Jean-Louis, Lamy Droit du numérique, éd. 2013. LAMY, 2013. 2002p. Collection Lamy Droit de l'immatériel
- VIVANT, Michel, RAPP, Lucien, WARUSFEL, Bertrand, MALLET-POUJOL, Nathalie, LICHERE, François, VERCKEN Gilles, BILON, Jean-Louis, Lamy Droit de l'informatique et des réseaux, éd. 2011. LAMY, 2011. 2102p. Collection Lamy Droit de l'immatériel
- PELLEGRINI, François, CANEVET, Sébastien, Droit des logiciels, 1re éd. PUF, 2013. 616p. Collection "Hors collection"
- LE TOURNEAU, Philippe, Contrats informatiques et électroniques, 7e éd. DALLOZ, 2012. 490p. Collection Dalloz référence
- D'ASSIGNIES Raphaël, LECARDONNEL, Mélaine, Responsabilité et Licences libres [document électronique], Agence pour la Protection des Programmes, 2014, 70p. Livres-Blancs. Disponible sur : http://www.app.asso.fr/informer/livres-blancs/responsabilite-et-licences-libres.html
- OSTERWALDER, Rainer, Des brevets pour les logiciels? [document électronique], Office Européen des Brevets, 2013, 18p. Disponible sur : http://documents.epo.org/projects/babylon/eponet.nsf/0/a0be115260b5ff71c125746d004c51a5/$FILE/patents_for_software_fr.pdf
- IPR management in software development [document électronique], European IPR Helpdesk, 2013, 14p. Disponible sur : https://www.iprhelpdesk.eu/sites/default/files/newsdocuments/Intellectual%20Property%20Rights%20Management%20in%20Software%20Developments_updated.pdf