Volumes horaires
- CM 8.0
- Projet -
- TD 8.0
- Stage -
- TP -
- DS -
Crédits ECTS
Crédits ECTS 1.0
Objectif(s)
–Appréhender les enjeux de transition dans leur dimension juridique
–Acquérir des compétences théoriques et pratiques, en droit environnemental
–Développer une réflexion personnelle sur la gestion des défis environnementaux actuels pour les entreprises
Responsable(s)
Isabelle ESTIER, Aurelie CATEL
Contenu(s)
·Reconnaitre à la nature des droits : grands principes - les drooits de la nature
La responsabilité des entreprises en matière de transition (Loi AGEC pour l’accélération du changement du modèle de production et de consommation - installations classées - directive cadre sur l'eau pour les PFAS - devoir de vigilance - réglementation européenne fast fashion...)
·Simplification des procédures juridiques pour l'accélération de la transition environnementale (loi AER - loi ASAP - loi climat / résilience - loi sur l'industrie verte)
·Anticiper et répondre aux nouvelles réglementations environnementales (marché du carbone – bilan GES – indicateur climat ...)
Contrôle des connaissances
Evaluation : Projet (évaluation en continu et sur le rendu)
QCM
Calendrier
Le cours est programmé dans ces filières :
- Parcours approfondissement - Ingé. Spé. Acteur Economie Rege. - Semestre 12
Informations complémentaires
Code de l'enseignement : 6MMEFD
Langue(s) d'enseignement : 
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