L'entreprise face au droit - 6MMEFD

Objectif(s)

–Appréhender les enjeux de transition dans leur dimension juridique 
–Acquérir des compétences théoriques et pratiques, en droit environnemental
–Développer une réflexion personnelle sur la gestion des défis environnementaux actuels pour les entreprises

Responsable(s)

Isabelle ESTIER, Aurelie CATEL

Contenu(s)

·Reconnaitre à la nature des droits : grands principes - les drooits de la nature
La responsabilité des entreprises en matière de transition (Loi AGEC pour l’accélération du changement  du modèle de production et de consommation - installations classées - directive  cadre sur l'eau pour les PFAS - devoir de vigilance - réglementation européenne fast fashion...)
·Simplification des procédures juridiques pour l'accélération de la transition environnementale  (loi AER - loi ASAP -  loi climat / résilience - loi sur l'industrie verte)
·Anticiper et répondre aux nouvelles réglementations environnementales (marché du carbone – bilan GES – indicateur climat ...)

Contrôle des connaissances

Evaluation : Projet (évaluation en continu et sur le rendu)

QCM

Calendrier

Le cours est programmé dans ces filières :

• Parcours approfondissement - Ingé. Spé. Acteur Economie Rege. - Semestre 12

Informations complémentaires

Code de l'enseignement : 6MMEFD
Langue(s) d'enseignement :

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