Droit des affaires - 4MMDA

Ce cours propose de faire comprendre aux futurs ingénieurs en quoi les aspects juridiques constituent un véritable outil de gestion, engagent l’entreprise, lui font courir des risques mais également lui offrent un cadre protecteur ; il s’inscrit dans un cadre d’internationalisation. Il aborde les aspects suivants :
.le cadre général du droit, de la vie des affaires : sources du droit et organisation judiciaire ; .règlement des conflits en matière internationale
. les responsabilités (délit civil, pénal..)
­. relations contractuelles : principes et application dans les métiers d’ingénieur (clauses, forfait, assistance technique, sous-traitance)
­. relations individuelles du travail (contrat de travail)et collectives.
. droit des sociétés ( les différents statuts et le mode de gouvernance)

Méthodes de travail et support pédagogique
Les cours magistraux de droit sont entrecoupés de quizz (mini situations à analyser ou contrôle des connaissances).
Un polycopié est distribué à la 1ère séance ; il comprend une web bibliographie.

Initiation à la gestion d’entreprise, connaissance des principaux concepts : droit des sociétés, fonction ressources humaines.

CONTRÔLE CONTINU :
Type d'évaluation (ex : TP, assiduité, participation) :

SESSION NORMALE :
Type d'examen (écrit, oral, examen sur machine) : contrôle des connaissances (format QCM non strict)
Salle spécifique :
Durée : 1/2 heure
Documents autorisés (ex : aucun, résumé feuille A4 manuscrite, dictionnaires, tous documents) : aucun
Documents interdits (ex : livres, tous documents) :
Matériel (ex : calculatrices):

• matériel autorisé, préciser :
• matériel interdit, préciser :
  Commentaires :

SESSION DE RATTRAPAGE :
Type d'examen (écrit, oral, examen sur machine) : contrôle des connaissances (format QCM non strict)
Salle spécifique :
Durée : 1/2 heure
Documents autorisés (ex : aucun, résumé feuille A4 manuscrite, dictionnaires, tous documents) : aucun
Documents interdits (ex : livres, tous documents) :
Matériel (ex : calculatrices):

• matériel autorisé, préciser :
• matériel interdit, préciser :
  Commentaires : remplace la note de session 1

N1=E1
N2=E2

A. Burleaux, F. Rouaix, M. Schneider, M. Ravat, « Introduction au droit », Foucher, collection LMD expertise comptable, 2008, 447p
C. Lobry, « Droit du travail et Sécurité sociale » – Chiron éditeur, 14ème édition, 2012